Mise aux normes : renvoyer la DIE

Qui est concerné ?

Les éleveurs dans les nouvelles ZV dont les installations de stockage des effluents ne sont pas aux normes, et les éleveurs qui ne savent pas s'ils sont aux normes. 

Comment savoir si les installations de stockages sont aux normes ? 

La première exigence est qu'il n'y ait pas de rejet dans le milieu (fossé, chemin, etc.). Ensuite il faut que le volume de stockage permette d'épandre uniquement dans les périodes autorisées par le calendrier règlementaire. Pour avoir une vision précise de la situation, il est nécessaire de réaliser un Dexel.

Quels sont les délais pour se mettre aux normes ? 

Dans les ZV2012 et ZV2015 : octobre 2018 (avec une possibilité de financement des travaux réalisés jusqu'en octobre 2019). On peut demander un report d'un an en remplissant le formulaire joint avec la DIE.

A quoi sert la DIE ? 

Obtenir des dérogations d'épandage à l'automne, éviter une sanction en cas de contrôle sur les capacités de stockage jusqu'au délai de mise aux normes, et être éligible aux aides du PCAE.

Comment envoyer la DIE ? 

Il suffit de télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir et le retourner à la DDT avant fin juin.

En parallèle, la FDSEA et la Chambre d'Agriculture réalisent une enquête sur la situation des élevages vis-à-vis des mises aux normes. Vous pouvez y contribuer en ligne, en cliquant ici. Les données détaillées ne seront connues que de la chambre d'agriculture et la FDSEA. Seule une synthèse anonyme de l'ensemble des résultats sera communiquée à l'administration. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre la FDSEA.