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Agriculture biologique : prolongation du crédit d'impôtMarie Rullier(FDSEA 49)
Le 28/11/2017 à 17:20 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Montant augmenté à 3 500 € Suite au désengagement de l'État du co-financement de l'aide au maintien à l'agriculture biologique, certains députés ont pris l'initiative de déposer un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2018, pour prolonger le crédit d'impôt bio et rehausser son montant. L'amendement procède à : - Une reconduction jusqu'en 2020 du crédit d'impôt bio - Une augmentation du montant de ce crédit d'impôt : le montant passe à 3 500€ contre 2 500€ aujourd'hui, - Tout en conservant le plafond actuel de cumul de cet outil avec les aides de soutien au mode de production biologique versées dans le cadre de la PAC. Le montant résultant de la somme des aides et du crédit d'impôt ne dépasse pas 4 000 €. Le projet de loi de finances pour 2018 doit encore passer par le Sénat avant d'être adopté. Toutefois, le Gouvernement ayant soutenu cet amendement, ce dernier a de très fortes chances d'être adopté, pour une entrée en application dès 2018. La FNSEA se félicite de cette décision, qui permettra à un certain nombre de producteurs bio de bénéficier d'un soutien supplémentaire, dans le contexte d'épuisement des crédits nationaux alloués au bio que l'on connait. Ecrire un commentaire |
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