Agri49

Aménagement: charte agriculture et urbanisme Maine-et-Loire

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 18/10/2016 à 10:21
Aménagement: charte agriculture et urbanisme Maine-et-Loire

La Charte Agriculture et urbanisme est un document de référence pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, mais sans portée réglementaire.

La présente Charte est une nouvelle écriture de celle élaborée en 2008, pour prendre en compte les évolutions législatives importantes intervenues depuis : les lois GRENELLE de l’environnement (2009/2010), la loi ALUR en (2014), la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014), la loi NOTRE (2015), recodification du code de l’urbanisme et modernisation des PLU entrées en vigueur au 1er janvier 2016.
La Charte n’a pas de portée règlementaire en tant que telle mais elle est un engagement de ses signataires à promouvoir ses orientations et ses préconisations et à les traduire dans les projets de planification, les avis et les consultations.
Les objectifs sont de mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans l’élaboration des documents d’urbanisme (Scot, PLU), dans le respect du principe d’une gestion équilibrée, économe et durable du territoire.

Signataires : Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, Préfecture de Maine-et-Loire, Association des Maires de Maine-et-Loire, Conseil départemental de Maine-et-Loire, Fédération viticole de l'Anjou, Commission nationale gestion des territoires de l'INAO, FDSEA de Maine-et-Loire, CCI de Maine-et-Loire, CRPF Pays de la Loire.

Fichier à télécharger

TERRITOIRES

    Vidéo de la semaine

    Etats Généraux : réaction de Christiane Lambert après le discours d'Emmanuel Macron
    météo
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS twitter Dailymotion

    La question de la semaine

    Comment trouvez-vous ce nouveau site ?

    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine
    Agri49

    Agri49
    14 Avenue Jean Joxé
    49100 Angers
    Téléphone : 02 41 96 76 29