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ATR 2016 : demande à faire jusqu'au 20 septembreDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 15/09/2016 à 11:39 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article La demande d'acompte Pac doit se faire sous Télépac Compte tenu des retards d'instruction et de l'impossibilité pour la DDT de verser une avance sur les aides Pac 2016 dans les conditions habituelles, un nouvel apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) sera versé à partir du 16 octobre aux agriculteurs en ayant fait la demande. Pour cela, chaque agriculteur est invité à renseigner sous Télépac un onglet dédié à cette aide à partir du 8 septembre prochain (sur la page d'accueil, cliquez sur Apport de trésorerie 2016 situé à gauche. Aucun formulaire papier n'est à transmettre à la DDT, la déclaration étant entièrement dématérialisée. Pour recevoir l'aide au 16 octobre, la saisie sous Télépac doit avoir lieu avant le 20 septembre. L'avance correspondra à 90 % du montants des aides 2015. Ecrire un commentaire |
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