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ATR 2017 : derniers jours pour faire votre demande

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 06/10/2017 à 14:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ATR 2017 : derniers jours pour faire votre demande

Demande à faire jusqu'au 15 octobre

La date limite pour la demande d’ATR est fixée au 15 octobre 2017 sur Télépac. Le montant de l’ATR est de 90 % pour les aides découplées, l’ABA, l’ABL et l’ICHN.
Pour les déclarants Pac ayant effectué leur demande avant le 15 septembre, la mise en paiement s’effectuera à partir du 16 octobre. Pour les autres, le versement s’effectuera au fil de l’eau. Le paiement du solde est prévu pour février.
Attention, la DDT a indiqué que les exploitations en procédure collective (redressement, liquidation) ne pourront bénéficier de cette acompte Pac. La FNSEA a été saisi et une réunion est prévue au Ministère.


   

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