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ATR 2017 : une solution trouvée pour les cas particuliers

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 24/10/2017 à 05:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ATR 2017 : une solution trouvée pour les cas particuliers

Les paiements doivent intervenir sous une semaine

Le ministère de l'agriculture vient de confirmer la mise en œuvre de l’ATR 2017 pour les exploitations sous le coup d’une procédure collective (exploitations en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire...).

Les versements devraient être effectifs sur les comptes des exploitations concernées d'ici la fin de semaine (la date du 26 octobre est annoncée).

   

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