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ATR : demande à faire d'ici le 15 septembre

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 08/09/2017 à 06:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ATR : demande à faire d'ici le 15 septembre

Versement d'un acompte de 90 %

La télédéclaration de l'ATR 2017 est ouverte du 1er septembre au 15 octobre, et il sera versé à compter du 16 octobre (pour les exploitations ayant fait la demande avant le 15 septembre). Les déclarants Pac sont donc invités à effectuer leur déclaration au plus vite sur le site TELEPAC.

Cela représentera 90 % des aides attendues pour les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif), les aides couplées animales (ABA et ABL) et l'ICHN. Les aides à l'agriculture biologique et les MAEC feront parties de cet ATR, et seront versées à hauteur de 80 % avec la prise en compte de la transparence Gaec. L'aide ovine ne fait pas partie de l'ATR, mais fera l'objet d'une avance Pac classique de 50 % avec un solde en décembre.

   

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