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BCAE 2017

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 20/05/2015 à 17:47
BCAE 2017

Quelques rappels et modifications des règles

Quels sont les cours d’eau concernés par l'obligation de bande tampon ?
Dans le Maine-et-Loire, la carte des cours d’eau départementale parue en janvier 2017 devient la référence à partir de septembre 2017.

Quels sont les couverts autorisés comme bande tampon ?

Les tournières, les bandes de passage d’enrouleur ou de rampes d’irrigation ne sont pas considérées comme bande tampon. Le couvert doit être permanent et couvrant. Il peut être implanté ou spontané et doit rester en place toute l’année. Différents couverts sont autorisés et d’autres interdits (voir tableau). Les cultures pérennes déjà implantées sur une bande tampon seront entièrement enherbées sur au moins 5 m de large.
Voir le tableau ci-joint.

Comment entretenir une bande tampon ?
L’entreposage de matériel agricole ou d’irrigation, le stockage des produits ou des sous-produits de récolte ou des déchets sont interdits sur les bandes tampons. Elles ne peuvent être labourées, cependant un travail superficiel du sol est autorisé.

Si la bande tampon est déclarée en jachère, le broyage et le fauchage est interdit pendant 40 jours consécutifs du 5 juin au 15 juillet.

S’il s’agit d’une prairie ou d’un pâturage, la bande tampon peut être pâturée sous réserve du respect des règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau. Les dispositifs tampons en sortie de réseau de drainage peuvent empiéter sur la bande tampon si ces dispositifs sont végétalisés et sont éloignés d’au moins 1 m de la berge.

Les particularités topographiques

Une liste de particularités topographique a été arrêtée :

  • les mares d’une surface > à 10 ares et ≤ à 50 ares ;
  • les bosquets d’une surface > à 10 ares et ≤ à 50 ares ;
  • les haies d’une largeur ≤ à 10 mètres (cette largeur se mesure sur la totalité de la haie, qu’elle soit mitoyenne ou non).
Une mare, un bosquet ou une haie qui dépasserait les limites maximales fixées par le présent arrêté ne sont donc pas des particularités topographiques.

Qu’est-ce qu’une haie ?
Une haie est une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d’arbustes, et, le cas échéant, une présence d’arbres et/ou d’autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…) ou avec une présence d’arbres et d’autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…). Une haie peut contenir des trouées de moins de 5 m.

Avant toute intervention sur une haie, l’agriculteur doit, déclarer les travaux de destruction, de déplacement ou de remplacement à la DDT et joindre les pièces justificatives. Le formulaire est téléchargeable ci-dessous.

Quand peut-on la détruire ?
La destruction d’une haie, soit sa suppression définitive, n’est autorisée que dans les cas suivants :
  • la création d’un nouveau chemin, dans la limite de 10 m de large ;
  • la création ou l’agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
  • une gestion sanitaire d’une haie, décidée par le préfet ;
  • la défense de la forêt contre les incendies, décidée par le préfet ;
  • la réhabilitation d’un fossé en vue de rétablir une circulation hydraulique ;
  • des travaux déclarés d’utilité publique ;
  • une opération d’aménagement foncier avec consultation du public, en lien avec des travaux déclarés d’utilité publique.
Qu’est-ce que le déplacement d’une haie ?
Le déplacement d’une haie correspond à la destruction et la replantation d’une haie ailleurs sur l’exploitation. A chaque campagne (du 16 mai au 15 mai de l’année suivante), les haies peuvent être déplacées dans la limite de 2 % du linéaire de l’exploitation ou de 5 m.
Le déplacement est possible jusqu’à 100 % du linéaire de haies. Si le déplacement porte sur une haie qui formait une séparation de deux parcelles contiguës, la réimplantation peut s’effectuer ailleurs sur l’exploitation afin de regrouper ces deux parcelles en une seule nouvelle parcelle.

Qu’est-ce que le remplacement d’une haie ?

Une haie est remplacée lors qu’elle est détruire et qu’une autre haie est réimplantée au même endroit. Un remplacement peut avoir lieu en cas d’éléments morts ou de changement d’espèces.

Comment entretenir une haie ?

L’exploitation du bois de la haie et la coupe à blanc de la haie sont autorisées, ainsi que le recépage. La taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet.

20141114_P1070762.JPG Fichier à télécharger

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