Tout le monde se réjouit du développement de l’agriculture Biologique en France et, particulièrement dans notre région Pays de la Loire. Avec plus de 8% de la SAU en Bio ou conversion, notre région est en effet l’une des premières de France. Avec le plan Ambition Bio 2022 du gouvernement, cette dynamique va vraisemblablement se poursuivre.
Tout cela serait parfait si…
Si les agriculteurs Bios ou en conversion touchaient leurs aides comme c’est prévu ! Les agriculteurs sont censés recevoir des aides lors de leur phase de conversion (changement de système) puis pour soutenir leur exploitation en agriculture biologique (aide prévue jusqu’en fin 2018).
Les dossiers PAC déposés en 2016 ne sont toujours pas soldés, et on ne parle pas des dossiers des années suivantes. Les dossiers de 2016 sont déposés depuis 866 jours !!!
Est-ce normal d’attendre 3 ans pour être réglé ? Nous ne le pensons pas.
L’Etat est responsable de ces retards accumulés, qui ont des conséquences sur les trésoreries des exploitations. Nombre d’entre elles ont dû faire appel à des emprunts à court terme, déjà renouvelés à plusieurs reprises. Désormais certaines banques ne veulent plus renouveler ces emprunts, et les agriculteurs se trouvent au pied du mur.
Certes des avances ont été accordées aux agriculteurs en Bio, suite à la pression de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs auprès du Ministre de l’agriculture. Mais la FRSEA et Jeunes Agriculteurs des Pays de la Loire dénoncent avec force l’incapacité des pouvoirs publics de gérer correctement le versement du solde de ces aides. Ce décalage entre l’ambition politique et sociétale, et ce qui se passe sur le terrain, est intolérable.
La situation des agriculteurs mettant en oeuvre des mesures agro-environnementales est similaire : ils ont touché des acomptes mais ne savent toujours pas le montant définitif et quand ils seront réglés.
La FRSEA et Jeunes Agriculteurs demandent à l’ASP de fournir immédiatement l’état des lieux des paiements réalisés et ceux restant à faire pour toutes campagnes, ainsi que les échéances de paiement. Les syndicats travaillent avec le Conseil Régional pour trouver des solutions rapidement.
Quand un agriculteur paie ses impôts en retard, il se voit appliquer une pénalité de retard. La FRSEA et Jeunes Agriculteurs réclament à l’Etat des pénalités de retard pour les sommes dues et non versées !
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