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Brulage des déchets végétaux

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 21/02/2013 à 11:39
Brulage des déchets végétaux

Le brulage des déchets verts agricoles est possible sous certaines conditions.

Un nouvel arrêté concernant le brulage des déchets végétaux vient d´être signé par le Préfet du département en février 2013.

Cet arrêté interdit le brûlage à l´air libre (ou dans des incinérateurs individuels) des déchets végétaux par les particuliers, entreprises d´espaces verts, et communes, pour des questions de sécurité. Ceux-ci doivent être valorisés (compostage, chauffage) ou emmenés en déchetterie.

Exception pour les déchets agricoles et forestiers
Une exception est prévue pour les déchets issus des activités agricoles et forestières, dans certaines conditions résumées dans le tableau ci-dessus. Concernant ce point l'article 2 de l'arrêté stipule que : 'le brûlage à l'air libre des résidus de végétaux générés par les activités agricoles, viticoles, horticoles et arboricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l'exigent (voir la suite dans l'article 2 de l'arrêté). Les résidus des cultures légumières sont bien inclus dans les résidus végétaux concernés par cette exception.


Dans tous les cas, le feu doit faire l´objet d´une surveillance constante.
- Tout matériau inflammable doit être retiré des abords (10m autour).
- Un « dispositif d´extinction » doit être prévu à proximité du feu : c´est-à-dire une réserve d´eau proportionnelle à l´ampleur du feu.
- En cas de vent supérieur à 20 km/h, tout brulage en plein air est interdit, quelque soit la date.

Des interdictions exceptionnelles peuvent également être prises en cas de pollution à l´ozone, aux particules, ou au dioxyde d´azote, ou encore par arrêté préfectoral en cas de sécheresse.

Enfin, des distances de sécurité sont mentionnées : le feu doit se situer
- à plus de 20 m des habitations, constructions, routes, voies ferrées (50 m si risque de transport de flammes ou fumées) ;
- à plus de 20 m des lignes aériennes d´électricité et de téléphone ;
- à plus de 50 m des gazoducs et oléoducs.

Les barbecues ne sont pas concernés par cet arrêté, et des dérogations sont possibles pour les feux de la St Jean.


Pour plus de précisions, voir l'arrêté préfectoral ci-dessous.

Fichier à télécharger

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