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Calamités : la procédure avance

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 02/11/2017 à 05:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Calamités : la procédure avance

Le comité départemental d’expertise s’est réuni le 30 octobre.

Pertes de fonds de jeunes plants en pépinières et vignes:
le dossier de demande de reconnaissance calamités a été validé et sera expertisé lors u comité national mi-décembre. 
Pour les cultures fruitières (fraises, petits fruits, fruits à pépins…) qui ont subi des dégâts suite à l’épisode de gel de fin avril, le dossier est en attente. En effet, une demande de reconnaissance ne peut être demandée avant la fin de la récolte pour avoir un chiffrage précis des pertes. 
Sécheresse dans les Mauges :
Les derniers résultats confirment bien une baisse de la pousse de l’herbe entre -35 et -45%.

Pour les dossiers gel sur cultures fruitières et sécheresse, la FDSEA a insisté pour qu’un comité ait lieu en décembre afin que les demandes de reconnaissance calamités soient étudiées à la première commission nationale de l’année 2018 : « nous devons accélérer la cadence pour que l’indemnisation des exploitations intervienne dans les meilleurs délais ». 

Dégrèvement TFNB : en attente de reconnaissance
Pour toutes les productions, en raison de la grande hétérogénéité des conséquences du gel et de la sécheresse, les services fiscaux ont indiqué qu’ils devaient attendre la validation de la reconnaissance calamités avant de procéder à un dégrèvement de la TFNB.    

   

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