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Conditionnalité 2017 : évolutions et fiches détaillées

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 01/03/2017 à 14:37
Conditionnalité 2017 : évolutions et fiches détaillées

Peu de changements par rapport à 2016

Le projet de grille conditionnalité 2017 élaboré par le ministère de l’agriculture conduisait à un nombre important de modifications, et plusieurs sur-transposition des règles. Après échanges avec la profession, il y aura finalement peu de changement.

La FNSEA est fortement intervenue lors des différentes réunions de négociations pour demander une stabilité des règles et le respect des engagements sur la simplification, la sécurité juridique, la cohérence des réglementations, l'absence de sur-transpositions et l'équivalence de charges avec les producteurs des autres Etats Membres de l’Union Européenne. Au final, l’arrêté du 23 décembre 2016 n’apporte que quelques changements.

BCAE V, érosion des sols
Un nouveau point de contrôle concerne les parcelles de pente supérieure à 10%. Pour limiter l’érosion des sols et assurer une gestion minimale des terres, l’exploitant devra :
-soit labourer perpendiculairement à la pente,
-soit ne pas labourer entre le 1er décembre et le 15 février,
-soit disposer une bande végétalisée de 5 m de large en bas de la parcelle.

Santé du végétal
Désormais, les contrôles techniques seront aussi demandés pour les pulvérisateurs dont les rampes sont inférieures à 3m (sauf pulvérisateurs portés sur le dos). Pour cette première année, il y aura possibilité de se remettre en conformité jusqu’au 12/12/2017.
Les déflecteurs sont maintenant obligatoires pour toute utilisation de semences de maïs traitées, sans distinction du produit insecticides ou fongicides.
Enfin, le stockage de produits phytosanitaires utilisables ou non, hors du local ou de l’armoire dédié sera sanctionné à hauteur de 3%.

Santé animale
On notera une refonte de la grille de contrôle pour gagner en lisibilité. Le paquet hygiène animal connaît aussi quelques évolutions. Il s’agit notamment :
· Du respect des indications portées sur l’ordonnance pour les traitements médicamenteux,
· Du respect de la température du lait
· De l’identification des animaux laitiers sous traitements médicamenteux
· De la conservation des médicaments dans un local réfrigéré si nécessaire.

Ci-dessous vous trouverez les fiches détaillées qui présentent les règles et points de contrôles pour chaque domaine de la conditionnalité.

Fichier à télécharger

PAC

  • Conditionnalité
  • Verdissement

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