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Conditionnalité 2018 : peu d'évolutions

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 19/04/2018 à 10:55
Conditionnalité 2018 : peu d'évolutions

Grilles conditionnalité détaillées

Les règles sont globalement stables par rapport à l'année précédente. Les principales évolutions sont résumées ci-dessous :


  •  bandes tampons : il est introduit une possibilité de dérogation préfectorale individuelle, temporaire et localisée à l’interdiction de labour de la bande tampon en cas d'infestation de la bande tampon par une espèce invasive

  • nitrates : les dérogations, qui avaient été accordées dans le cadre de la conditionnalité pour l’année 2017, sont supprimées en 2018

  • bien-être des animaux : dans les élevages (hors porcs et veaux) est ajouté un point de contrôle portant sur les sols/l'aire de couchage. Il porte sur la vérification de la présence, au sein de l'aire de couchage, d'au moins un espace où la litière est suffisante pour absorber visuellement les jus et lisiers (pas de stagnation de ces jus et lisiers en surface de la litière passant au-dessus du niveau des onglons des animaux).

  • porcs : l'obligation de mise à disposition de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation est étendue à tous les porcs (hors truies / cochettes en stalles individuelles).

  • pulvérisateurs : le contrôle technique périodique concerne tous les pulvérisateurs, y compris à rampe inférieure ou égale à 3 mètres, d’un pulvérisateur combiné ou d’un pulvérisateur fixe ou semi-mobile.




La FDSEA a rédigé un guide des contrôles conditionnalité, qui résume les principales règles, les modalités de contrôle et sanctions possibles. Il est disponible sur demande à la FDSEA.

Fichier à télécharger

PAC

  • Conditionnalité
  • Verdissement

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