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Contrôle des structures: retrait du projet de suppression expérimentale

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 19/01/2018 à 17:37 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Contrôle des structures: retrait du projet de suppression expérimentale

La FDSEA se félicite de cette décision

A l'occasion de l'examen du projet de loi «pour une société de confiance» en commission spéciale le 17 janvier, les députés En Marche ont proposé et voté la suppression du projet de suppression ou allégement expérimental du contrôle des structures dans certaines départements, avec un avis favorable du rapporteur et du ministre de l'Action publique Gérald Darmanin.



Des députés de tous bords avaient auparavant exprimé leur désaccord. «Ce ne serait pas un bon signal de supprimer le contrôle des structures», a reconnu le député En Marche Jean-Baptiste Moreau, qui renvoie une éventuelle réforme du contrôle des structures à la mission parlementaire sur le foncier, qui doit aboutir à un projet de loi à l'automne. 


   

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