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Contrôles : 635 contrôles sur 423 exploitations en 2016

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 10/11/2017 à 15:41 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Contrôles : 635 contrôles sur 423 exploitations en 2016

Hier se tenait la réunion de bilan des contrôles dans le Maine-et-Loire

Comme chaque année, la DDT et l'ensemble des organismes de contrôles ont présenté hier à la profession un bilan des contrôles conditionnalité. 


En 2015, les 2/3 des contrôles se sont soldés sans pénalité pour l'agriculteur, et 1/3 (150 exploitations) ont subi des pénalités. Dans la grande majorité des cas, le taux de pénalité est de 1% à 3% du total des aides PAC. Au total, cela représente environ 115 000€ d'aides qui ont dû être reversées par les agriculteurs concernés à l'échelle du département.

Sur la campagne 2016, ce sont 423 exploitations qui ont été contrôlées pour un total de 635 contrôles (puisque dans certains cas 2 contrôles sont effectués conjointement, par exemple identification des animaux + santé des animaux). Les données de pénalités associées ne sont pas encore disponibles.

Il a été rappelé qu'une partie des contrôles est aléatoire, et une partie est orientée selon plusieurs critères : suite à un contrôle l'année précédente, par rapport à un bassin versant ou captage, suite à un procès-verbal (par exemple dans le cas d'une fuite d'effluent dans le milieu).

Une journée pédagogique sera programmée en mars 2018 par la chambre d'agriculture en partenariat avec l'administration, dans la continuité de celle de 2017.

Les anomalies les plus fréquemment rencontrées sont les suivantes :
- identification des bovins : dépassement des délais de notification des mouvements d'animaux, une seule boucle, absence de notification de sortie

- identification ovins caprins : absente totale ou partielle de notification de mouvements de lots

- BCAE : absence de couvert d'interculture ou couvert non conforme (par rapport aux SIE), bande tampon absente ou de largeur insuffisante

- santé animale : tous les contrôles étaient conformes sur les élevages ovins, caprins et volailles. Pour les porcs : un seul cas d'absence de matériaux manipulables. En bovins : quelques cas de défauts de soins aux animaux. Un dispositif de détection précoce des élevages en difficulté (absence de soin, nourriture insuffisante...) est à l'étude, pour améliorer l'accompagnement les éleveurs.

- santé végétale (phytosanitaires) :
 concernant les anomalies non pénalisables : problème de classification des produits dans le local (cf fiche ci-dessous), gestion des PPNU, gestion des EVPP, mauvaise signalétique du local ;
anomalies pénalisables : mélange de produit non autorisé, non respect d'une ZNT, absence de déflecteur sur semoir à maïs, absence de contrôle du pulvérisateur

- nitrates : mauvais calcul du rendement objectif, absence d'analyse de sol, fuite d'effluents dans le milieu



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