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Contrôles : connaître leur déroulement pour rester serein

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 07/12/2017 à 16:11 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Contrôles : connaître leur déroulement pour rester serein

Des fiches qui détaillent les points de contrôle conditionnalité

Pour connaître les points de contrôles conditionnalité thème par thème (BCAE, environnement, santé animale...) vous pouvez cliquer ici. Les fiches téléchargeables détaillent la méthode de contrôle et le risque de pénalité en cas d'anomalie.
Les contrôles conditionnalité font habituellement l'objet d'un préavis, pour que les agriculteurs soient présents le jour du contrôle.
Il est possible de faire appel à un conseiller en amont, pour identifier quels documents doivent être présentés aux contrôleurs, et s'assurer d'avoir tous les éléments nécessaires. En fonction du type de contrôle, il peut être nécessaire de présenter le cahier d'enregistrement phyto, le plan de fumure, des factures, des bordereaux d'élimination de déchets, le registre d'élevage, etc.


   

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