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Courriers groupe Doux

Aurélien Teneze
Le 05/12/2012 à 14:57

Depuis quelques semaines les éleveurs reçoivent des courriers, voici ce qu´il est conseillé de répondre.

Le mandataire judiciaire du groupe Doux procède actuellement à la vérification du passif. Dans ce cadre, les éleveurs ont reçu différents types de courriers depuis le début du mois.

Concernant les courriers simples (non recommandés) relatifs à la demande d´actualisation de créance adressée par Maître Elleouet, un modèle de réponse est disponible en téléchargement ci-dessous.

Concernant les courriers envoyés en recommandés avec accusé de réception (ce sont en fait des contestations de créances), relatifs aux montants des créances ainsi qu´au privilège des créances déclarées, un modèle de réponse est également disponible ci-dessous. Attention, les éleveurs ont 30 jours suite à la réception du courrier pour répondre au courrier !
Dans ce contexte, les éleveurs devront prendre la décision :
- soit de confirmer la déclaration : la contestation sera donc maintenue et l´affaire sera plaidée en audience devant Monsieur le juge commissaire.
La question de la représentation de l´éleveur se posera donc, soit l´éleveur se présentera devant le juge pour défendre son dossier (ou se fera assister ou représenter par le conseil de son choix), soit il remplira un pouvoir (voir doc en téléchargement) afin que Maître Chalopin puisse le représenter (ou l´assister à l´audience). Si l´éleveur est adhérent de l´association des producteurs Doux de Chantonnay, il sera représenté automatiquement par Maître Chalopin.
- soit d´accepter la contestation effectuée par le mandataire. Il est important que l´éleveur puisse étudier le contenu du courrier avec son conseil (animateur, juriste, avocat...) afin de prendre la bonne décision et d´en mesurer les conséquences !

Ne pas hésiter à contacter la FDSEA au 02.41.96.76.29.

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