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Cours d'eau : la nouvelle carte est validée

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 27/01/2017 à 09:08 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Cours d'eau : la nouvelle carte est validée

Hier Mme le Préfet a présidé un comité de pilotage cours d'eau

Cette nouvelle carte a pour but de simplifier et de stabiliser la situation, elle est désormais la référence pour toutes les réglementations (ZNT, travaux sur cours d'eau, bandes enherbées, épandages de fertilisants). Elle est issue de plus de 2 ans de travail, sur la base de la carte IGN, corrigée suite à environ 1800 demandes d'expertises sur le terrain. Au total, 7500 km d'écoulements ont été identifiés comme cours d'eau. Pour rappel, la carte BCAE précédente représentait 5200 km, et la carte IGN utilisée comme base comportait plus de 9000 km.

Cette carte s'applique immédiatement pour ce qui concerne les travaux sur cours d'eau. En clair :
- si l'écoulement apparait en bleu : c'est un cours d'eau. Tout projet de curage, busage, barrage, recalibrage est soumis à autorisation
- si l'écoulement n'apparait pas en bleu : c'est un fossé. On peut le curer, le boucher, le buser sans procédure.

Concernant les bandes tampons : environ 500 km de bandes tampons devront être implantées, en plus des linéaires existants. Cette obligation s'appliquera à partir de la campagne 2017-2018 (donc semis de l'automne prochain).

Si des erreurs ou des incompréhensions subsistent dans cette carte, il sera possible de transmettre des demandes d'expertise ou des questions à la DDT via un formulaire. Il sera bientôt mis en ligne sur le site de la préfecture. Les erreurs manifestes de saisie (comme un morceau de cours d'eau déconnecté du réseau) seront rapidement corrigées. Les questions de fond seront conservées en vue de la prochaine vague d'expertise. Un comité sera organisé chaque année par la préfecture pour faire le point sur les demandes reçues, et statuer sur le rythme de mise à jour de la carte.

   

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