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EGA : 1832 amendements à examiner, un «chiffre record»

Laurine ROUQUAYROL
Le 18/04/2018 à 09:39 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : 1832 amendements à examiner, un «chiffre record»

Examen du projet de loi en cours

En introduction de l'examen du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, le député LaRem Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a constaté le 17 avril, le «chiffre record» d'amendements déposés par les députés. Un chiffre inédit, selon lui, «surtout si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'articles, dix-sept». En effet, 2094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables, soit 1832 amendements restant à examiner d'ici le 20 avril (38 heures de séance prévues). Roland Lescure a rappelé que le projet de loi d'avenir agricole de 2013 avait fait l'objet de 1600 amendements pour 39 articles. Le projet de loi Macron (2014) avait fait l'objet de 1800 amendements pour 106 articles.

   

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