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EGA : J-B Moreau veut contraindre les interprofessions à élaborer les indicateurs

Laurine ROUQUAYROL
Le 13/09/2018 à 09:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : J-B Moreau veut contraindre les interprofessions à élaborer les indicateurs

«C’est la responsabilité des interprofessions de trouver les bons indicateurs ... »

Lors des discussions générales de la nouvelle lecture du projet de loi Egalim, le rapporteur du texte Jean Baptiste Moreau a affirmé qu’il donnerait «un avis favorable à un amendement qui contraindra les interprofessions à élaborer et diffuser ces indicateurs». Le député regrette que les débats parlementaires aient révélés que la confiance donnée aux interprofessions n’étaient pas partagées par tous. Si cet amendement est voté, il devrait clôturer le débat autour du rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Lors des précédentes lectures, le gouvernement a été défavorable à contraindre les missions des interprofessions arguant le droit communautaire. En introduction, Stéphane Travert a maintenu la ligne du gouvernement: «C’est la responsabilité des interprofessions de trouver les bons indicateurs de les mettre en partage et d’encourager leurs utilisation. Elles sont les mieux placées pour mener à bien cette réflexion et pour faire leur le nouveau cadre légal de la contractualisation».

   

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