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EGA : Jean-Baptiste Moreau veut introduire le «name and shame» dans le texte

Laurine ROUQUAYROL
Le 13/04/2018 à 09:03 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : Jean-Baptiste Moreau veut introduire le «name and shame» dans le texte

Un «name and shame» pour les entreprises qui ne respectent par la réglementation

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi Egalim le 11 avril. Dans l’ensemble, la discussion générale n’a pas apporté beaucoup d’indications sur les projets d'amendement du gouvernement et de la majorité. Le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau a annoncé qu'il proposera un amendement relatif au «name and shame» des entreprises qui ne respectent par la réglementation sur les relations commerciales, promesse d’Emmanuel Macron faite lors de son discours de Rungis en octobre. De son côté, le ministre de l'Agriculture a rappelé que la priorité du texte est de «redonner le juste prix à la production». Stéphane Travert a souligné la nécessité de «faire évoluer notre agriculture» et de «moraliser» les relations commerciales. La commission des affaires économiques examinera les amendements les 17, 18 et 19 avril.

   

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