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EGA : rappel du calendrier parlementaire

Laurine ROUQUAYROL
Le 24/04/2018 à 09:39 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : rappel du calendrier parlementaire

L'adoption définitive du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation est prévue pour l'été

Les députés de la Commission des affaires économiques ont terminé le 20 avril l'examen des quelque 1800 amendements déposés. Ce projet de loi sera discuté par l’Assemblée nationale en séance publique dès le 22 mai, puis il sera examiné par le Sénat la semaine du 25 juin. L'examen est soumis à une procédure accélérée ; une seule lecture est donc prévue par assemblée parlementaire. A l'issue de ces deux lectures, sera réunie une commission mixte paritaire, rassemblant les deux chambres, qui doit décidé du texte définitif qui sera présenté ensuite aux votes successifs d'une ou des deux assemblées, d'ici l'été. Après l'adoption du texte, qui comprend des lois d'habilitation à prendre certaines mesures par ordonnance (seuil de revente à perte, séparation de la vente et du conseil en phytos...), le gouvernement disposera d'un délai supplémentaire - de plusieurs mois, différent pour chaque ordonnance - pour faire paraître ces ordonnances.

   

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