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Emploi : l'indemnité partielle indemnise les salariés pour passer le cap

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 23/04/2017 à 06:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Emploi : l'indemnité partielle indemnise les salariés pour passer le cap

Anciennement appelée « chômage partiel », l’activité partielle peut s’avérer utile lorsque l’activité diminue, voire cesse temporairement.

L’activité partielle permet, sous certaines conditions, d’indemniser les salariés, dont les horaires de travail diminuent du fait de la diminution ou de la suspension de l’activité.
La suspension ou la réduction de l’activité doit être imputable à l’une des causes suivantes, de manière temporaire et collective :

  • la conjoncture économique ;
  • les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Le dispositif d’aide de l’activité partielle est limité à 1000 heures par année civile et par salarié. Une demande d’autorisation administrative doit être effectuée. Les démarches ont été simplifiées et les demandes prises en compte plus rapidement. Les formalités peuvent être réalisées via Internet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
L’autorisation est donnée pour 6 mois maximum, renouvelables sous certaines conditions.
Un simulateur est disponible pour calculer l’aide de l’Etat qui permet le maintien des salaires : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr.

   

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