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Environnement : ZNT auprès des fossés et points d'eau

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 23/06/2017 à 11:39 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Environnement : ZNT auprès des fossés et points d'eau

Des changements à venir

Début mai les ministres en charge de l’agriculture et de l’environnement ont signé un arrêté modifiant les règles d’usage des produits phytosanitaires. Celui-ci demande aux préfets de départements de définir les points d’eau auprès desquels les utilisateurs doivent respecter une zone non traitée (ZNT). La préfète du Maine-et-Loire a donc soumis à consultation du public un projet d’arrêté qui remplacera l’arrêté « fossés » de 2010.

Les principales évolutions proposées par l'administration sont les suivantes :
- confirmation que la carte de référence pour les cours d'eau est la carte publiée sur le site de la préfecture (et non pas la carte IGN)
- 'distance de recul' de 30 cm auprès des fossés, pour éviter tout traitement dans le fossé
- respect de la ZNT auprès de toutes les mares, plans d'eau, sources, puits, bassins de rétention (et pas seulement ceux qui apparaissent sur la carte IGN)
- respect de la ZNT auprès des 'canaux toujours en eau', nouvelle notion qui n'apparaissait pas précédemment, et auprès des forages
- interdiction de traitement sur les zones humides caractérisées par une végétation hygrophile dominante (qui va concerner des fonds de prairies humides).

La FDSEA, les JA et la chambre d'agriculture avaient préalablement rencontré la DDT, qui prévoyait initialement une distance de non traitement de 1m le long de tous les fossés.

L'avis ci-dessous vient d'être envoyé à la préfecture :

'Nous sommes favorables au fait que la carte départementale des cours d’eau publiée sur le site des services de l’Etat fasse référence pour le respect des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, en particulier la ZNT.

Nous sommes également favorables à ce que les plans d'eau, les étangs, les mares, les sources, les bassins de rétention, les puits entrent dans la définition des points d’eau. Par contre, nous demandons que les forages ne soient pas considérés comme points d’eau, étant donné qu’ils sont protégés par une margelle en ciment et fermés par un couvercle.

Concernant les canaux toujours en eau : nous demandons qu’ils soient identifiés par une carte en annexe de l’arrêté, pour éviter toute confusion d’interprétation, et tout litige en cas de contrôle.

Nous sommes en accord avec la formulation de l’article 2 concernant les fossés. Une bande de recul d’au moins 30 cm correspond à une zone non cultivée, entretenue manuellement, qui est déjà présente sur la quasi-totalité des parcelles. Inscrire une interdiction de traitement de cette surface permettra une protection supplémentaire des fossés sans compromettre le potentiel de production. Nous sommes opposés à une distance de recul plus importante que 30cm, car cela augmenterait fortement les surfaces à entretenir manuellement par les agriculteurs. En parallèle, nous poursuivons les actions de sensibilisation et conseil pour optimiser les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires afin d’en réduire les impacts pour les milieux.

Enfin, nous ne nous opposons pas à l’interdiction de traitement des zones humides, dans la mesure où elles sont caractérisées par une végétation hygrophile dominante (et pas seulement par leur profil pédologique).'

Chacun peut à son tour donner son avis par courriel jusqu'au 2 juillet à l'adresse : ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr 

   

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