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Erreur MSA sur les retraites : déclarer ses revenus

Anne Picard
Le 21/04/2018 à 09:31 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Erreur MSA sur les retraites : déclarer ses revenus

Quelle déclaration de revenu pour les retraités touchés ?

Après l’inquiétude, le soulagement. Bercy a confirmé la mise en œuvre d’un dispositif dérogatoire pour éviter aux allocataires toute augmentation d’impôt, perte d’avantages et d’exonérations fiscales et sociales suite à l’erreur de versement des retraites de novembre 2017.

Les intéressés devront ainsi porter sur leur déclaration de revenus le montant imposable de la retraite qu’ils auraient dû réellement percevoir en se basant sur les indications de leur caisse de MSA. Les trop-perçus de 2017, remboursés ou non en 2017, seront fiscalement considérés comme ayant été reversés au cours de l’année 2017.

Les intéressés devront rembourser, ou prendre l’engagement de rembourser, ces trop-perçus aux caisses de MSA et devront porter sur leur déclaration de revenus 2018 (à déposer en 2019) le montant de retraite qu’ils auraient dû réellement percevoir en l’absence de dysfonctionnement.

   

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