Agri49 JPG
Accueil > Actualités

Fioul/GNR : taxe GNR mais aussi remboursement augmentent au 1er janvier 2017

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 08/01/2017 à 06:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
Fioul/GNR : taxe GNR mais aussi remboursement augmentent au 1er janvier 2017

L’augmentation de la TIC au 1er janvier 2017 sera compensée par une hausse du remboursement aux agriculteurs.

Au 1er janvier 2017, la taxe intérieure de consommation du gazole non routier (GNR) va pour tous les agriculteurs augmenter de 2,26 €/1000L. Cela provient de la Contribution Climat Energie, insérée dans le projet de loi de finances pour 2014, qui ne consiste pas en la création d’une nouvelle taxe mais se traduit par une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) applicable à chaque produit énergétique en fonction de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Le dispositif se traduit donc par des augmentations successives de la TIC applicable au GNR et au gaz naturel. Ce taux reste parmi les plus faibles d’Europe. La FNSEA a obtenu que ces hausses de la TIC soient compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel (voir détails dans le tableau).

Concernant le GNR en €/hectolitre
  Montant de la TIC RemboursementTIC supportée par exploitant
 2015 10,84 6,98 3,86
 2016 12,83 8,97 3,86
 2017 15,09 11,23 3,86







Concernant le gaz naturel
S’agissant du gaz naturel utilisé comme combustible par les exploitants agricoles et de même que pour les années précédentes, la TIC restant à la charge des exploitants sera inchangée, soit 0,119 €/mégawatheure. Le montant de la TICGN passe de 4,45 à 5,88€/mégakwatheure et le remboursement évolue en conséquence.

Remboursement partiel de la TIC et TICGN pour 2016
Les formulaires de demande de remboursement pour l’année 2016 ne sont pas encore disponibles, ils seront d’ailleurs dématérialisés comme partout en France. L’expérimentation de la dématérialisation a été conduite sur 7 départements en 2016. Les formulaires devraient être disponibles à compter du printemps 2017 pour les consommations de l’année civile 2016.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Info labo, au service de la filière laitière
http://www.servicederemplacement.fr/webtv/maladie-accident-osez-anticiper-les-coups-durs
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion

La question de la semaine

Comment trouvez-vous ce nouveau site ?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29