Fiscalité agricole : la FNSEA se dit «entendue» mais «vigilante»

«La possibilité de constituer une épargne de précaution simple, souple d'utilisation et proportionnelle à la taille de l'entreprise agricole, s'impose comme une solution efficace face à la montée croissante des risques climatiques, naturels et sanitaires, pour en minimiser l'impact sur les exploitations», salue la FNSEA dans un communiqué du 20 septembre, au lendemain des annonces fiscales du Premier ministre. «Nous attendons désormais que la volonté politique clairement affichée au niveau national soit portée à Bruxelles par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. La Commission, qui encourage une fiscalité vertueuse pour la gestion des risques dans le cadre de ses propositions pour la PAC 2020, doit, dès maintenant, reconnaitre l'épargne de précaution afin de l'exclure du régime des aides d'Etat (aides de minimis). Parmi les autres annonces, les mesures permettant aux agriculteurs qui le souhaitent d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), répondent à nos demandes, qu'il s'agisse de faciliter le passage à l'IS, d'en simplifier la gestion des stocks et immobilisations ou de revenir aux bénéfices agricoles si besoin (…) Nous comptons maintenant sur le débat parlementaire pour apporter des améliorations nécessaires, notamment sur la transmission et l'investissement, et demeurons vigilants sur la bonne fin des mesures annoncées. »