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FMSE : les aviculteurs doivent vérifier leur situation

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 23/12/2016 à 08:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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FMSE : les aviculteurs doivent vérifier leur situation

Pas d'indemnisation si pas de cotisation

La section avicole du FMSE (Fonds Monétaire Sanitaire et Environnemental) a été créée dans l'urgence le 8 décembre 2015.
Ce fonds a pour objet de prendre en charge les pertes éventuelles  subies par les producteurs situés dans les zones autour des foyers d'Influenza aviaire (zone des 3 et 10 kms).
 
Les appels de cotisations 2015 et 2016 ont étés réalisés sur l’appel AMEXA reçu en novembre.
Les producteurs qui n’auraient pas été appelés doivent vérifier le code NAF sur lesquels ils sont identifiés à la MSA. Ce code NAF doit être 0147Z
 
IMPORTANT : Un producteur qui n’aurait pas cotisé à ce titre ne serait pas éligible à un plan d'indemnisation.
 
Pour indication le TARIF : 
24 euros si production avicole principale
16 euros si production avicole secondaire
10 euros cotisant solidaire

   

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