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Foncier : FNSEA et JA veulent que le décret Montebourg s'étende aux terres agricoles

Laurine ROUQUAYROL
Le 08/04/2018 à 07:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Foncier : FNSEA et JA veulent que le décret Montebourg s'étende aux terres agricoles

Le décret Montebourg pour protéger le foncier agricole

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont demandé le 5 avril que le gouvernement étende au foncier agricole le dispositif d'Arnaud Montebourg pour protéger les avoirs français jugés stratégiques, lors d'une audition parlementaire sur ce sujet. «Il y a éventuellement une possibilité de réguler (la surenchère des investisseurs étrangers sur les terres agricoles), c'est le décret Montebourg qui reconnaît l'enjeu stratégique de certains secteurs, car le foncier agricole c'est aussi la souveraineté alimentaire», a indiqué Sébastien Richard, secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs, devant la mission d'information sur le foncier agricole, présidée par le député REM Jean-Bernard Sempastous. «Quand c'est un citoyen français qui achète il y a une possibilité de regarder la destination des terres», a déclaré le deuxième vice-président de la FNSEA Henri Biès Péré, qui a lui aussi demandé à ce que le décret Montebourg soit étendu au foncier agricole. En février, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que le décret d'Arnaud Montebourg de 2014, qui oblige les investisseurs étrangers à obtenir, pour certains secteurs sensibles, une autorisation préalable de Bercy, généralement accordée en contrepartie d'engagements, serait étendue aux secteurs de l'intelligence artificielle, du spatial, du stockage des données, aux semi-conducteurs et aux infrastructures financières.

   

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