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Foncier : satisfaction unanime de l'adoption des dispositions foncières de la loi Potier

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 21/01/2017 à 06:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Foncier : satisfaction unanime de l'adoption des dispositions foncières de la loi Potier

Pour les Jeunes Agriculteurs, ce premier vote est « salutaire ».

Stéphane Le Foll s’est dit « satisfait », dans un communiqué du 19 janvier, de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 janvier au soir, de la proposition de loi portée par le député Dominique Potier sur la protection du foncier agricole.
Si le texte va au bout du processus législatif, il imposera « la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier […] dans le cadre des cessions de terres ». Les Safer verront leur pouvoir renforcé par « un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de part de société foncière », rappelle le communiqué.
L’association Terre de Liens, qui avait appelé les députés à soutenir cette proposition de loi, et les Jeunes Agriculteurs, ont également fait part de leur satisfaction dans deux communiqués distincts le 19 janvier. Pour les Jeunes Agriculteurs, ce premier vote est « salutaire ». Ils espèrent,  que le texte fera « consensus au Sénat » et qu’il sera adopté tel quel « avant la trêve législative » (le 27 février).

   

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