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Inondations : Faites connaître vos parcelles sinistrées

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 25/06/2016 à 05:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Inondations : Faites connaître vos parcelles sinistrées

Un formulaire est à renvoyer pour le 30 juin

14 000 ha se sont retrouvés sous les eaux dans le Maine-et-Loire. L’heure est à la décrue mais il convient d’être vigilant vis-à-vis de sa déclaration Pac pour ne pas être pénalisé pour le paiement des aides 2016.
Rappelons que pour être éligible à la Pac, les parcelles doivent porter un couvert : donc les sols nus ou les parcelles non semées au 15 juin ne peuvent activer des DPB. Mais face à l’ampleur des dégâts, la FDSEA a obtenu des mesures dérogatoires, sous certaines conditions, pour prétendre aux DPB.
Pour cela, il convient qu’un arrêté « catastrophe naturelle » soit pris dans les communes sinistrées puis qu’un formulaire, disponible sur la page d’accueil du site www.agri49.fr, soit renvoyé à la DDT en indiquant les parcelles non semées ou détruites au 15 juin. Sans cela, les parcelles impactées devront déclarées en SNE (surface agricole temporairement non exploitée) et ne pourront activer de DPB en 2016.

   

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