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Le formulaire de remboursement de la TIC est disponible

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 04/05/2017 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Le formulaire de remboursement de la TIC est disponible

Le remboursement de la TIC et de la TICGN pour l’année 2016 est à demander par courrier à partir du 2 mai

Le remboursement partiel de la TIC pour le gazole non routier (GNR), le fuel lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, a été reconduit. Les demandes sont à effectuer par courrier à partir du 2 mai. 

Le formulaire Cerfa et la notice sont disponibles en cliquant sur le lien suivant. Le formulaire est à renvoyer à la Direction Départementale des Finances Publiques – Cellule remboursement TIC – 1 rue Talot – BP 84112 – 49041 Angers cedex 01 (tél. 02.41.20.22.75). 

Cette demande de remboursement peut être effectuée jusqu’au 31 décembre 2019. 
A noter que les exploitants agricoles qui n’auraient pas fait de demande pour leurs factures 2015 peuvent toujours le faire (avant le 31 décembre 2018).

   

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