Monsieur le
Ministre,
La semaine dernière
nous avons participé Ã la commission régionale agroenvironnement et climat des
Pays de la Loire. Nous ont été présentées des données encore
« prévisionnelles » pour la campagne 2015, puisque les contrats
engagés en mai 2015 n'ont pas encore été instruits. Cela fait donc plus d'un an
que près de 2000 agriculteurs de la région respectent des cahiers des charges,
sans savoir si leur exploitation sera bien éligible, et sans avoir reçu la
compensation des manques à gagner que cela engendre. Ils ont obtenu une avance
de trésorerie remboursable, qui représente 30% Ã 80% du montant total attendu
(30% pour les mesures biodiversité), mais dans le contexte de crise que nous
traversons, c'est loin d'être suffisant. L'administration évoque désormais une
instruction à l'automne, notamment pour des questions d'outils informatiques.
Pour les agriculteurs et éleveurs engagés dans des MAEC, c'est inaudible !
Nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour que l'instruction
de ces dossiers 2015 et leur mise en paiement interviennent au plus vite. Ces
retards s'ajoutent à des changements tardifs sur les cahiers des charges, qui
augmentent la confusion. Si on voulait tuer le dispositif, on ne s'y prendrait
pas autrement…
Malgré ces
difficultés, nous pensons que les MAEC restent un outil intéressant pour
encourager des pratiques favorables sur les zones à enjeu écologique
particulier. Pour atteindre les objectifs de préservation de biodiversité et
d'amélioration de la qualité de l'eau, les agriculteurs et structures
animatrices ont besoin de cahiers des charges stabilisés dès le mois de
décembre, d'engagements financiers connus à l'avance, afin de définir au niveau
régional les territoires, mesures disponibles et conditions d'éligibilité dès
la fin 2016 pour la campagne 2017. Sans cela, nous craignons un désengagement
des agriculteurs.
Nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération.
Jean-Marc Lézé
Matthieu Herguais
Christian Francheteau
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