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MAEC et aides bio : précisions sur les ATR

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 04/01/2017 à 07:16 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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MAEC et aides bio : précisions sur les ATR

Un complément en janvier pour la campagne 2015, et une ATR en mars pour la campagne 2016

Un complément pour 2015 en janvier


Le 20 décembre une délégation de
professionnels de la chambre régionale a rencontré Stéphane Le Foll pour
demander un complément d’ATR sur les MAEC et les aides à l’agriculture
biologique, pour la campagne 2015. Cette démarche, et les multiples contacts et
manifestations qui l’ont précédée, ont abouti. Fin décembre, le ministère a
précisé les modalités d’un versement complémentaire d’ATR pour 2015. Tout
d’abord, les plafonds sont relevés. Pour les MAEC surfaciques, il passe de
7 200€ à 10 000€. Pour la conversion à l’AB, le plafond est relevé de
14 400€ à 18 000€. D’autre part, le montant unitaire des MAEC
surfaciques localisées (hors MAEC système) est augmenté, ce qui aboutira à un
versement complémentaire de l’ordre de 35€ / ha. Les versements sur les comptes
des agriculteurs sont annoncés pour fin janvier 2017, aucune démarche n’est
nécessaire.


Une ATR pour 2016 en mars


Par
ailleurs, le calcul pour l’ATR MAEC et l’agriculture biologique 2016, sera
amélioré et versé en mars 2017. Il sera tenu compte de la transparence des GAEC
dans l’application des plafonds, et certains montants unitaires et plafonds
pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité des MAEC
localisées.


Ceux
qui ont déjà fait une demande d’ATR pour les aides du premier pilier de la
campagne 2016 n’ont aucune démarche à faire pour le second pilier. Le versement
de l’ATR sur les MAEC et l’AB sera automatique.


Pour
ceux qui n'auraient pas encore fait de demande d'ATR au titre de la campagne
2016, il est encore possible de le faire jusqu’au 31 janvier 2017
(la date
butoir ayant été repoussée). Pour cela, il suffit de se connecter dans TelePAC.
La demande d’ATR est unique pour les aides du premier et du second pilier.

   

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