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Majoration de l´aide ovine 2013

Aurélien Teneze
Le 05/12/2012 à 14:28

Vous pouvez déposer vos dossiers

Pour bénéficier de la majoration de l´aide aux ovins, vous devez être adhérents d´une Organisation de Producteurs Commerciale ou contractualiser au minimum 50% de votre production d´agneaux avec 1 à 3 acheteurs. Vous devez également réaliser un prévisionnel de mise en marché pour la totalité de votre production.

Dossiers de demande d´aide 2013
Vous devez envoyer votre dossier de demande d`aide au plus tard le 31 janvier.
Il doit doivent comprendre :
- La demande d´aide dûment complétée,
- Les pièces justificatives de la majoration, à savoir : le prévisionnel de mise en marché des agneaux et l´attestation d´adhésion à l´OP pour les éleveurs adhérents d´une OP commerciale ou la copie des contrats de commercialisation, avenants ou attestations de tacite reconduction.

Dispositions nouvelles relatives au prévisionnel
- Dans le cas où vous utilisez la télé-déclaration de l´aide : saisir directement votre prévisionnel sur l´interface TéléPac. Vous n´aurez plus qu´à renvoyer à votre DDT les pièces justificatives citées ci-dessus.
- Dans le cas où vous déposez un dossier de demande d´aide papier : envoyer le prévisionnel avec les pièces justificatives et une copie du prévisionnel à Interbev ovins.

Attention
- N´attendez pas le dernier moment pour compléter votre demande. Si l´une des pièces justificatives arrive avec quelques jours de retard, c´est l´ensemble de l´aide qui se voit affectée d´une pénalité de retard (-1% par jour de retard) et non la majoration.
- La concordance entre la prévision en début d´année et la production réelle n´est pas contrôlée. Par contre, le respect du seuil de 50% de sa production d´agneaux contractualisée avec 1 à 3 acheteurs est vérifié en DDT.

Vous trouverez l´ensemble des documents relatifs à la majoration de l´aide aux ovins 2013ci-dessous, ou contacter la FDSEA au 02 41 96 76 29.

Fichier à télécharger

OVINS

  • Majoration aide ovine

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