Agri49 JPG
Accueil > Actualités

Mise aux normes : renvoyer la DIE

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 19/06/2017 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
Mise aux normes : renvoyer la DIE

Les éleveurs des ZV de 2012 et 2015 dont les installations ne sont pas aux normes doivent se déclarer avant fin juin

Qu’est-ce qu’une DIE

Déclaration d’intention d’engagement de travaux de mise aux normes.


Qui est concerné ?
Les éleveurs dans les nouvelles ZV dont les installations de stockage des effluents ne sont pas aux normes, et les éleveurs qui ne savent pas s’ils sont aux normes. 

Comment savoir si les installations de stockages sont aux normes
La première exigence est qu’il n’y ait pas de rejet dans le milieu (fossé, chemin, etc.). Ensuite il faut que le volume de stockage permette d’épandre uniquement dans les périodes autorisées par le calendrier règlementaire. Pour avoir une vision précise de la situation, il est nécessaire de réaliser un Dexel.

Quels sont les délais pour se mettre aux normes
Dans les ZV2012 et ZV2015 : octobre 2018 (avec une possibilité de financement des travaux réalisés jusqu’en octobre 2019). On peut demander un report d’un an en remplissant le formulaire joint avec la DIE.

A quoi sert la DIE
Obtenir des dérogations d’épandage à l’automne, éviter une sanction en cas de contrôle sur les capacités de stockage jusqu’au délai de mise aux normes, et être éligible aux aides du PCAE.

Comment envoyer la DIE
Il suffit de télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir et le retourner à la DDT avant fin juin.


En parallèle, la FDSEA et la Chambre d'Agriculture réalisent une enquête sur la situation des élevages vis-à-vis des mises aux normes. Vous pouvez y contribuer en ligne, en cliquant ici. Les données détaillées ne seront connues que de la chambre d'agriculture et la FDSEA. Seule une synthèse anonyme de l'ensemble des résultats sera communiquée à l'administration. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre la FDSEA.

Fichier à télécharger
   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Info labo, au service de la filière laitière
http://www.servicederemplacement.fr/webtv/maladie-accident-osez-anticiper-les-coups-durs
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion

La question de la semaine

Comment trouvez-vous ce nouveau site ?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29