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Pac 2015 : Cacophonie entre l’ASP et le Ministère

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 31/01/2017 à 11:51 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pac 2015 : Cacophonie entre l’ASP et le Ministère

Ne pas tenir compte des ordres de recouvrement envoyés par l’ASP

Environ 20 000 exploitations ont reçu vendredi 27 janvier par courrier des notifications appelant le recouvrement d’aides indument perçues suite aux ATR 2015. Ces courriers ont été envoyés par l’agent comptable de l’ASP qui reste indépendante du Ministère de l’Agriculture.
Cependant, comme convenu en septembre dernier entre la FNSEA et le ministère, la compensation doit être la voie à privilégier, c’est-à-dire que les recouvrements s’effectueront avec les aides Pac à venir (soldes ABA, ABL, ATR à venir). Le ministère annonce donc qu’aucun recouvrement forcé n’aura lieu au terme du délai d’un mois.
En l’état actuel, les agriculteurs n’ont donc pas besoin d’exécuter les paiements demandés et sont invités à ne pas tenir comptes des ordres de recouvrements.  

De plus, le Ministère s’est engagé pour que l'agent comptable de l’ASP examine avec bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiements pour les agriculteurs qui auraient le cas échéant in fine un solde négatif.

   

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