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PAC 2017 : une ATR à demander en septembre

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 17/08/2017 à 09:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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PAC 2017 : une ATR à demander en septembre

Comme en 2015 et en 2016, il faudra demander une 'Avance de Trésorerie Remboursable' (ATR) pour toucher un premier versement PAC 2017 à la mi-octobre.

La déclaration pour la demande de l’ATR 2017 devrait être disponible début septembre (entre le 1 et 4 septembre), selon une procédure proche de celle utilisée pour l’ATR 2016 via Telepac. Les versements devraient avoir lieu à compter du 16 octobre pour les demandes déposées avant le 20 septembre.


Ces dates restent toutefois à confirmer en fonction du retour des arbitrages interministériels et des développements de l’ASP. Pour les mêmes raisons, le périmètre et le niveau de l’ATR n’ont pas encore été communiqués par le ministère. Le ministère de l’Agriculture communiquera dès que les dates, les composantes et les niveaux des ATR seront arbitrés par les différentes ministères concernés par le dossier.

   

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