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Pac : modifier son dossier Pac 2017

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 14/06/2017 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pac : modifier son  dossier Pac 2017

Renvoyer sans délai à la DDT49

Toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier Pac 2017 doit être signalée sans délai à la DDT au moyen du formulaire « modification de la déclaration » disponible sous Télépac : cultures différentes des cultures déclarées, accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, modification d’une parcelle, d’un engagement MAEC ou AB, d’une SNA, d’une ZDH…

Les documents à modifier doivent être imprimer depuis Télépac et les modifications sont à effectuer au stylo rouge, puis envoyer le tout par courrier à la DDT.

Formulaire disponible en cliquant ICI

   

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