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PCAE : il est temps que l'Etat mette l'ASP au pas

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 22/03/2018 à 15:12 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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PCAE : il est temps que l'Etat mette l'ASP au pas

Des retards de paiement PCAE inacceptable

Depuis 2015 en Pays de la Loire, près de 2 500 dossiers ont été sélectionnés pour le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE). Cela prouve que les agriculteurs font le pari de l’investissement pour gagner en compétitivité, en confort de travail et en bien-être animal. Cette modernisation est déterminante pour la compétitivité de nos filières demain.

Mais quelle galère pour recevoir les aides promises !

Les agriculteurs ont d’abord subi le retard du paiement des avances des subventions à cause de l’incapacité de l’ASP (Agence de Service et de Paiement – établissement public…) de fournir à temps le logiciel Osiris. Pas de logiciel, pas d’instruction. Pas d’instruction, pas d’avance d’argent ! Premier carton jaune pour l’ASP.

Aujourd’hui les agriculteurs qui ont fini leurs travaux demandent à recevoir le solde de leurs aides. Le circuit logique est que les DDT vérifient que tout est bien conforme avant que l’ASP procède au paiement. Mais l’ASP contrôle les contrôleurs ! Elle tire au hasard 5% des dossiers contrôlés par les DDT pour bien vérifier que tout est bon. On peut s’interroger sur cette procédure qui consiste à ce que l’Etat contrôle l’Etat, mais bon…

Depuis le début de l’année, l’ASP a tiré au sort 60 dossiers, déjà jugés conformes par les DDT. Le résultat est sans appel : pour l’ASP, zéro dossier est conforme ! Et, bien sûr, l’argent – tellement nécessaire - pour les agriculteurs est bloqué ! A qui peut-on faire croire que 100% des fonctionnaires des DDT qui ont instruits et contrôlés les dossiers font mal leur travail ? Pas à nous. Par contre, nous sommes sûrs que l’ASP est une organisation totalement dépassée par sa mission, et incapable de la mener à bien. Carton rouge !

La FRSEA et Jeunes Agriculteurs des Pays de la Loire en appellent au plus niveau de l’Etat pour réformer en profondeur le système de contrôle / sur-contrôle ; et en attendant de se fier aux contrôles fait par les DDT pour payer immédiatement les agriculteurs.

   

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