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Phytosanitaires : l’arrêté national soumis à consultation

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 27/01/2017 à 13:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Phytosanitaires : l’arrêté national soumis à consultation

La forte mobilisation, notamment du réseau FNSEA et JA, dans les débats sur l’arrêté « phytos » depuis juillet dernier a permis d’obtenir un projet d’arrêté globalement semblable à celui de 2006. Il est aujourd’hui soumis à consultation jusqu’au 3 février.

La FDSEA vous encourage à continuer cette action, en participant à cette consultation.  En effet, il est important de soutenir ce texte qui garde globalement l’équilibre de l’arrêté de 2006, afin qu’il ne soit pas modifié.

Ce qui a été évité par les actions syndicales :
• des zones non cultivées le long des forêts,
• des zones non traitées systématiques autour des habitations,
• des dispositifs très limitatifs pour réduire les zones non traitées à 5m,
• des modalités inapplicables de réduction des dispositifs végétalisés permanents,
• un suivi du vent en km/h,
• une transformation des effluents phytosanitaires en déchets.

Pour participer : les observations peuvent être envoyées à l'adresse :
consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP ». Nous vous incitons à souligner, dans cette consultation :
• Le retour à l’équilibre de l’arrêté précédent, qui concilie à la fois protection de l’environnement, de la santé et de l’économie des exploitations ;
• Les modifications positives au regard des évolutions du contexte réglementaire et des connaissances : les cours d’eau concernés par les ZNT seront bien ceux des cartes départementales (et non l’IGN), possibilité de réentrée avec EPI avant la fin du délai de ré-entrée, et reconnaissance des EPI plus ergonomiques,
• La demande que les éléments de la carte IGN à reprendre pour la définition des points d’eau se limite aux mares, étangs et plans d’eau.

   

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