Agri49 JPG

Poules pondeuses bio : mise aux normes

Aurelie Andriot - Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 17/10/2012 à 15:48
Poules pondeuses bio : mise aux normes

La demande de subvention doit être adressée à DDT au plus tard le 30 juin 2013.

Une subvention peut-être accordée au titre de la mise aux normes des bâtiments de poules pondeuses biologiques construits avant le 24 août 1999 dans la mesure où ces investissements concernent :
- l´agrandissement de la superficie totale des bâtiments par la construction de vérandas,
- l´installation de nids et perchoirs supplémentaires.

Ce dispositif s´applique pour les exercices 2012 et 2013, les bâtiments devant faire l´objet d´une mise aux normes avant le 1er janvier 2014.

Les postes de dépenses éligibles sont :

1/ Les investissements matériels en lien direct avec le logement des poules pondeuses biologiques s´ils sont strictement nécessaires à la mise aux normes.
Sont ainsi éligibles les postes suivants :
- terrassement, divers réseaux ;
- maçonnerie, charpente, toiture, bardage ;
- aménagement des sols ;
- équipements internes (nids, perchoirs) ;

2/ Les investissements immatériels pour la conception du bâtiment et de son aménagement et la maîtrise d´oeuvre des travaux jusqu´à concurrence de 12% du total du montant des investissements matériels éligibles.

Le taux de la subvention est fixé à 20% des investissements éligibles.
Un demandeur situé en zone défavorisée bénéficie d´un taux de subvention de 30%. Une majoration de 10% du taux de subvention est accordée aux jeunes agriculteurs (JA) bénéficiant des aides à l´installation.
Le montant de l´aide est plafonné par exploitation à 18.000EUR.
Le montant de l´aide est plafonné à 2EUR par place de poule pondeuse biologique faisant l´objet d´une mise aux normes.

Fichier à télécharger

AVICULTURE-CUNICULTURE

  • Dossier Doux

Vidéo de la semaine

Info labo, au service de la filière laitière
http://www.agri49.fr/V4/bibliotheque_pdf/dossier_PDF/20150119_CTCAM_FDSEA_A4_0115.pdf
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion

La question de la semaine

Comment trouvez-vous ce nouveau site ?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29