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Règles de la concurrence: les experts européens recommandent une simplification

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 15/11/2016 à 08:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Règles de la concurrence: les experts européens recommandent une simplification

La task force estime que Bruxelles devrait introduire une législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaine d’approvisionnement alimentaire.

Le commissaire européen Phil Hogan s’est vu remettre le 14 novembre le rapport de la « task force » sur les marchés agricoles qui recommande de simplifier et clarifier les règles européennes de la concurrence pour permettre aux agriculteurs de s’organiser sans avoir à craindre des sanctions. Les modalités du "paquet lait", entré en application en 2012, pourraient par exemple être étendues à l’ensemble des secteurs. Par ailleurs, dans le contexte de la future réforme de la Pac après 2020, pour aider les agriculteurs à faire face à la volatilité des prix, le rapport suggère une réduction des paiements directs pour créer un fonds destiné à la gestion des risques. Enfin, la task force estime que Bruxelles devrait introduire une législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaine d’approvisionnement alimentaire. Sur ce dernier point, la Commission européenne attend, avant de prendre une décision, les conclusions des ministres de l’agriculture prévues en décembre. Mais ceux-ci sont très divisés sur la question.

   

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