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Réserves : possibilité de dérogation individuelle

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 06/04/2018 à 09:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Réserves : possibilité de dérogation individuelle

Les irrigants dont les réserves ne sont pas pleines peuvent demander une prolongation du remplissage

Si la majorité des réserves sont désormais pleines, une partie des irrigant signale un déficit de volume, lié à la date tardive de démarrage du remplissage. La DDT a donc accepté, à la demande de la FDSEA et des JA, un principe de dérogation individuelle pour les réserves remplies par les seules eaux superficielles.

Les demandes de dérogations individuelles devront être adressées à la DDT, Service Eau Environnement Forêt, Unité Protection et Police de l’Eau. Elles devront faire état :

- de la régularité du plan d'eau

- d'une autorisation de prélèvement en cours d'eau (ou nappe alluviale) à des fins d'irrigation (et non de loisir)

- d'une alimentation de celui-ci par pompage (et non dérivation d'un cours d'eau ou ruissellement), en rapport avec le débit limité et fixe de pompes n'ayant pu fonctionner sur une durée suffisante, puisque le pompage a été interdit avant le 10 janvier

Cette dérogation ne pourra être octroyée que 15 jours, pour la période allant du 9 au 22 avril ; à condition que l'hydraulicité du cours d'eau soit supérieure à 1,25 (c'est à dire un débit > 125% du débit moyen sur la péridoe). Fin mars sont concernés les bassins versants de la Sarthe, de la Mayenne, de l’Evre, de la Moine, de la Sèvre Nantaise, de l’Argenton et du Thouet. Un point hebdomadaire sera fait durant cette période pour actualiser cette liste.

 

   

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