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Retraites agricoles : La FNSEA obtient la non pénalisation fiscale sur le trop versé de la MSA

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 15/12/2017 à 17:48 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Retraites agricoles : La FNSEA obtient la non pénalisation fiscale sur le trop versé de la MSA

Les consignes à suivre

Suite à l'erreur de la MSA sur le calcul des pensions minimales des retraités, un indu a été versé en novembre (400 euros en moyenne). Ce trop versé sera récupéré en 4 mois dès ce mois de décembre. Mais en raison du risque fiscal sur l'imposition 2018, la FNSEA a immédiatement alerté le ministère des Finances pour qu'aucun retraité ne soit pénalisé fiscalement par le trop versé.
Cette erreur a entraîné un vent de panique général et un engorgement des caisses locales, débordées et submergées d'appels téléphoniques et de chèques bancaires de remboursement.
Or, la FNSEA a obtenu de Bercy une tolérance afin que les retraités puissent corriger directement le montant à déclarer en déduisant l'indu.
Par conséquent, pour un retour au plus vite à une activité normale dans les caisses, la FNSEA invite les retraités à respecter l'échéancier de remboursement fixé par la MSA, et donc à ne pas anticiper le remboursement auprès des caisses locales étant donné que l'administration fiscale s'est engagée à être tolérante sur ce sujet.

   

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