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Soutien à l'agriculture : l'Etat s'engage pour le refinancement des exploitations

Nadège Lefort Webmaster Agri49//FDSEA49
Le 05/10/2016 à 09:46 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Soutien à l'agriculture : l'Etat s'engage pour le refinancement des exploitations
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En réponse aux crises climatique, économique et sanitaire qui se sont cumulées cette année, mettant l'agriculture en grande difficulté, le Premier ministre a proposé le 4 octobre un plan de refinancement des exploitations agricoles, en concertation avec les organisations agricoles, les banques et la BPI.

Un fonds de la BPI pour garantir 1,5 milliard d'euros de prêts aux agriculteurs
Le plan de soutien à l'agriculture présenté par Manuel Valls porte un double objectif : aider les agriculteurs à passer le cap de l’année 2016, et accompagner ceux qui quitteraient le métier.
La principale mesure consiste à doter la Banque publique d’investissement (BPI) d'un fonds destiné à garantir les prêts des agriculteurs. Objectif : donner accès pour les agriculteurs en difficultés à un refinancement de la part de leurs banques, et à des conditions similaires à celles de leurs collègues en meilleure santé. Pour ce faire, la BPI peut désormais se porter caution de prêts d’agriculteurs : à hauteur de 50% du montant de leurs nouveaux prêts (de 2 à 7 ans), ou de prêts en cours renégociés. L’ensemble des agriculteurs pourra accéder à ce service. Mais son coût sera pris en charge par l’Etat pour les seuls agriculteurs dont la situation est la plus critique : ceux dont la perte prévisionnelle d'excédent brut d'exploitation en 2016 supérieur à 20% par rapport à la moyenne sur cinq ans (excluant la meilleure et la plus mauvaise année). Au total, l’Etat s’engage à porter sa garantie sur 1,5 milliard d'euros de prêts, soit environ 80 000 agriculteurs, prévoit le ministère de l’Agriculture. Le coût de cette mesure dépendra des sommes qui ne pourront finalement pas être remboursées par les agriculteurs.

Un volet de mesures sociales dans le plan du gouvernement
Le plan de soutien à l'agriculture,comprend le renforcement de mesures dites sociales. Pour les agriculteurs en difficulté, le gouvernement va assouplir les conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au RSA. L’État va aussi abonder les fonds destinés au remplacement temporaire, «pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel». Pour ceux qui souhaitent se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite, le gouvernement a mis en place l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP). Ce dispositif comprend par exemple une aide au départ de 3100 euros par actif, et la possibilité de suivre une formation professionnelle rémunérée. Parmi les mesures plus classiques, Manuel Valls a également annoncé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour 137 millions d’euros. Ce dégrèvement est proportionnel aux pertes moyennes de rendement constatées et étendu aux prairies. Dans les six régions les plus touchées par les baisses de rendement céréalier (Ile de France, Centre Val de Loire, Hauts de France, Grand-Est, Bourgogne-Franche Comté, Normandie), ce dégrèvement sera automatique. Il a également prolongé le dispositif d’année blanche qui s’arrêtera fin décembre au lieu de fin octobre, les réductions de cotisation sociales (pour les bas revenus et les jeunes agriculteurs/nouveaux installés).

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