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Surfaces d'intérêt écologique

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 12/03/2015 à 11:45
Surfaces d'intérêt écologique

L'aide verte du 1er pilier de la PAC 2015 est conditionné au respect de trois critères

Le paiement vert sera attribué à condition de respecter 3 critères : diversité des assolements,  maintien des prairies permanentes et surfaces d’intérêt écologique.

Les surfaces d'intérêt écologique (SIE) remplacent les surfaces d’équivalent topographique (SET), qui faisaient partie de la conditionnalité jusqu’en 2014. Le principe est similaire, mais les éléments retenus et les coefficients ont changé.

Qui est concerné?

Les exploitants bénéficiant du paiement vert à l'exception de ceux dont :

La surface en terres arables est inférieure ou égale à 15 ha ;

Les surfaces en herbe (PP+PT) représentent plus de 75 % de la SAU et la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha ;

Les surfaces en PT + jachère + légumineuses représentent plus de 75 % de la surface arable, et la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha.




Le calcul s’effectue désormais uniquement sur les surfaces arables ;
c’est-à-dire que les éléments situés sur les prairies permanentes et
les cultures pérennes ne sont pas pris en compte. Seules les SIE situées
sur les surfaces arables, ou jouxtant les parcelles comptent. Aussi,
une même surface ne peut pas être déclarée au titre de deux SIE (par exemple
: une bande tampon déclarée en gel ne peut être à la fois une SIE
jachère et une SIE bande tampon).

Le seuil minimum à respecter est de 5%
des terres arables déclarées.

20141010_SIE.jpg

Une calculette pour évaluer votre situation

La FDSEA met à disposition un outil informatique simple (cliquer ici), pour :

  • vérifier si vous devez ou non respecter les critères du verdissement ;
  • calculer si votre assolement entre dans les critères présentés ci-dessous ;
  • calculer si les éléments d'intérêt écologiques présents sur vos surfaces arables représentent plus de 5% des surfaces arables.
Il
suffit d'enregistrer le document (excel) sur votre ordinateur,
éventuellement de cocher la case "activer le contenu" ou "activer les
macrs" si elle s'affiche, puis de suivre les instructions présentées
dans la première page.

Fichier à télécharger

PAC

  • Conditionnalité
  • Verdissement

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