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Étiquetage nutritionnel : dérogation pour les produits fermiers

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 20/12/2016 à 07:35 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Étiquetage nutritionnel : dérogation pour les produits fermiers

Victoire syndicale

La FNSEA, la FNEC, la FNPL et l’APCA militent depuis près de deux ans pour qu’une dérogation à l’étiquetage nutritionnel soit accordée pour les produits fermiers. Cette dérogation, prévue par le règlement européen, est capitale pour des produits dont la composition est par définition extrêmement variable. Après plusieurs courriers et rencontres, les pouvoirs publics viennent enfin de répondre à l'ensemble de nos demandes ! Une victoire pour les producteurs fermiers de notre réseau. 

Le règlement prévoit ainsi une dérogation pour «  les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux ». Cette formulation permet aux Etats membres de préciser le champ de la dérogation en fonction des spécificités des productions fermières de chaque pays. Le terme « petites quantités » notamment n’a volontairement pas été déterminé par la Commission afin de laisser cette définition à la libre-appréciation des autorités compétentes des Etats membres, qui sont les responsables de l’application de ces dispositions.

Dans un courrier du 14 décembre adressé au Président de la FNSEA, la DGCCRF apporte des précisions détaillées sur le cadre de la dérogation.

  • Produits vendus en « magasins de détail », incluant les grandes et moyennes surfaces
  • Produits vendus dans un rayon de 100 km autour du lieu de transformation. Cette distance peut être étendue pour des producteurs situés dans des zones de peuplement peu dense
  • Produits transformés au sein de « microentreprises » (soit moins de 10 travailleurs et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires)

Avec cet ensemble de critères, la dérogation couvre un champ assez large, ce qui permet d’exonérer de l’obligation d’étiquetage nutritionnel un très grand nombre de produits fermiers français.



   

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