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UE : accords de libre-échange de l'UE une nouvelle approche

Laurine ROUQUAYROL
Le 26/05/2018 à 09:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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UE : accords de libre-échange de l'UE une nouvelle approche

Deux types d'accords dans le cadre des négociations de libre-échange

Dorénavant, pour les négociations de libre-échange avec les pays tiers, la Commission européenne proposera deux types d’accords distincts : l’un sur les dispositions purement commerciales, qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union et ne nécessitent que l’approbation du Conseil des ministres de l'UE et du Parlement européen ; l’autre sur les dispositions qui sont aussi de la compétence des États membres, donc donc de leurs parlements nationaux (la protection des investissements notamment), et doivent de ce fait recevoir l’approbation de ces derniers. Les ministres du commerce des Vingt-huit ont pris note le 22 mai de cette nouvelle approche qui s’applique aux mandats qu’ils ont confiés le même jour à la Commission pour l’ouverture des pourparlers de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. "Cette affaire me semble grave, a réagi le député Marc le Fur, interpelant le ministre de l'Agriculture lors des débats sur le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation le 23 mai. Il faut aussi alerter le sommet de l’État car il est question de retirer des prérogatives au Parlement, ce qui nous inquiète."

   

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