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ZV 2012 : délai de mise aux normes reporté

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 27/04/2017 à 16:52 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ZV 2012 : délai de mise aux normes reporté

Le travail syndical à payé !

Les ministères de l'agriculture et de l'environnement viennent de confirmer une nouvelle très attendue : les délais de mise aux normes des élevages des ZV 2012 sont reportés à octobre 2018, voire octobre 2019 sur dérogation individuelle. 

C'est le résultat d'un travail syndical de longue haleine : dès 2013, la FNSEA et les FDSEA avaient engagé un recours contre la décision de délimitation de la ZV 2012. Après plusieurs jugements, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de ce zonage, et rejette donc le recours qu'avait formulé Ségolène Royal.
Néanmoins, un nouveau classement en ZV ayant été réalisé début 2017, les agriculteurs de la zone concernée doivent respecter le programme d'actions. Mais ils obtiennent un délai supplémentaire, et des possibilités de financement, pour 2 ans de plus. 

Un article plus détaillé sera publié la semaine prochaine dans l'Anjou Agricole à ce sujet.


   

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